{"id":2533,"date":"2019-06-01T12:00:00","date_gmt":"2019-06-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oikonomia.it\/?post_type=articolo&p=2533"},"modified":"2026-04-18T22:30:15","modified_gmt":"2026-04-18T20:30:15","slug":"laicite-a-la-francaise-et-devenirs-detats-laics","status":"publish","type":"articolo","link":"https:\/\/www.oikonomia.it\/en\/2019\/giugno\/laicite-a-la-francaise-et-devenirs-detats-laics\/","title":{"rendered":"La\u00efcit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise et devenirs d\u2019\u00c9tats la\u00efcs"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9liminaires<\/strong><\/p>\n

Rien que pour l\u2019histoire de la France, il est possible de traiter des la\u00efcit\u00e9s \u00e0 la fran\u00e7aise, d\u2019employer ainsi le pluriel : les la\u00efcit\u00e9s. En 1998, il y a vingt ans, des la\u00efcit\u00e9s \u00e0 la fran\u00e7aise ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es d\u2019un point de vue g\u00e9n\u00e9rique dans les pages du livre co-\u00e9crit par le magistrat Jean-Paul Costa et l\u2019historien Guy Bedouelle op, publi\u00e9 aux Presses Universitaires de France. Mais il faut ajouter au point de vue g\u00e9n\u00e9rique1<\/sup>\u00a0le point de vue de la concomitance g\u00e9ographique , comme j\u2019ai d\u00fb plusieurs fois le publier2<\/sup>, et que, surtout, le Conseil constitutionnel a pu le rappeler en 2013\u00a0: car en 2018-2019 par exemple, existent , de droit en territoire fran\u00e7ais de la M\u00e9tropole et de son Outre-Mer, plusieurs formes diff\u00e9rentes de la\u00efcit\u00e9s\u00a0. Nous pouvons en d\u00e9nombrer huit\u00a03<\/sup>\u00a0. Diff\u00e9rentes formes de la\u00efcit\u00e9s cohabitent en France, c\u2019est \u00e0 dire au sein du r\u00e9gime constitutionnel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise , R\u00e9publique qui reste n\u00e9anmoins Une et indivisible\u00a0. Ce sont des r\u00e9gimes se diff\u00e9renciant au nom de plusieurs crit\u00e8res\u00a0qui sont territoriaux, g\u00e9n\u00e9riques, diplomatiques4<\/sup>, l\u00e9gislatifs , r\u00e8glementaires, en regard de la jurisprudence civile, de la jurisprudence administrative et de la pratique administrative comportant un tr\u00e8s grand nombre de circulaires fort riches, presque toutes publi\u00e9es et s\u2019imposant \u00e0 chaque fonctionnaire concern\u00e9.<\/p>\n

Mais l\u2019usage des la\u00efcit\u00e9s et de leurs formes plus ou moins typ\u00e9es de concr\u00e9tudes principielles et cliniques ne se limite pas au XX\u00b0 et au XXI\u00b0 si\u00e8cle \u00e0 la sph\u00e8re de la souverainet\u00e9 fran\u00e7aise.
\nJe me souviens avoir co-dirig\u00e9 avec l\u2019historienne du droit des religions , Mme le Professeur \u00e9m\u00e9rite Mich\u00e8le B\u00e9gou-Davia , une th\u00e8se \u00e0 Paris , au moins, quatre constitutions adopt\u00e9es successivement par la R\u00e9publique du Congo (Brazzaville) depuis son ind\u00e9pendance\u00a0; une th\u00e8se o\u00f9 le doctorant (le Dr Juhan Mackosso, Congolais ) a pu observer et tenter d\u2019interpr\u00eater l\u2019apparition dans leurs statuts respectifs du mot la\u00efcit\u00e9 ou du mot la\u00efc.\u00a05<\/sup><\/p>\n

Il nous est donc demand\u00e9, pour la s\u00e9ance acad\u00e9mique comm\u00e9morative du 6 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 Rome, d\u2019\u00e9voquer les la\u00efcit\u00e9s \u00e0 la fran\u00e7aise et quelques devenirs d\u2019Etats la\u00efcs.<\/p>\n

La pr\u00e9sente s\u00e9ance comm\u00e9morative du jeudi 6 d\u00e9cembre 2018 qui se tient \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 pontificale de l\u2019Angelicum est l\u2019une des \u00e9tapes en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un s\u00e9minaire international pluriannuel\u00a0: un s\u00e9minaire qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Agence Internationale Diplomatie et Opinion Publique (AIDOP) et par le Centre d\u2019Etude du Saulchoir (CES), le 9 d\u00e9cembre 2015 \u00e0 Paris, avec pour th\u00e8me \u00ab\u00a0le devenir de l\u2019Etat la\u00efc dans le monde\u00a0\u00bb. Ni l\u2019ensemble de ce s\u00e9minaire pluriannuel, ni sa s\u00e9ance romaine sp\u00e9ciale du 6 d\u00e9cembre 2018, ne proc\u00e8dent eux-m\u00eames \u00e0 des \u00e9tudes de bilans en France et dans le monde en histoire, en sociologie, en science politique, ni philosophie et th\u00e9ologie du th\u00e9ologico-politique. Mais ces s\u00e9ances interrogent sans rel\u00e2che en histoire, en investigations universitaires comparatives, en philosophie et th\u00e9ologie des la\u00efcismes anti-religieux et de la\u00efcit\u00e9s qui, elles, ont le propos de cultiver les respects r\u00e9ciproques entre Etats, religions et soci\u00e9t\u00e9 civile. C\u2019est ce qui justifie aussi le riche programme de cette courte s\u00e9ance comm\u00e9morative romaine du 6 d\u00e9cembre 2018. Et sans pr\u00e9tendre exceller en proph\u00e9ties, ni encore moins en futurologie, la prospective est au c\u0153ur de la pr\u00e9occupation de ce s\u00e9minaire pluriannuel et de sa pr\u00e9sente s\u00e9ance romaine.<\/p>\n

Aussi, notre s\u00e9minaire pluriannuel ose se poser des questions comme celles-ci:<\/p>\n

 <\/p>\n

Premier exemple de questionnement:<\/strong><\/p>\n

comment ne pas signaler la situation du devenir de la la\u00efcit\u00e9 en Turquie, probl\u00e8me qui a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9ance \u00e0 Paris avec notamment le R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Alberto Fabio Ambrosio op , chercheur universitaire quant aux mutations politico-religieuses \u00e0 relire entre la disparition de la Sublime Porte, puis le r\u00e9gime instaurateur de la\u00efcit\u00e9 par le Pr\u00e9sident Mustapha K\u00e9mal Atat\u00fcrk, ensuite des islamisations et modernisations plus r\u00e9centes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Deuxi\u00e8me exemple de questionnement:<\/strong><\/p>\n

est-ce que la loi fran\u00e7aise du 15 mars 2004 contre le voile et ses suites, ont-elles difficilement assum\u00e9 les tensions entre diversit\u00e9 et civisme , alors que le r\u00e9gime constitutionnel fran\u00e7ais n\u2019est pas communautariste, comme l\u2019a rappel\u00e9 en novembre 2004 le Conseil constitutionnel. Les \u00e9chos de cette s\u00e9ance romaine du 6 d\u00e9cembre 2018, que recueille ici en 2019 la Revue \u00d6konomia , publient le texte d\u2019une intervenante pr\u00e9vue au programme de cette s\u00e9ance de d\u00e9cembre 2018 , mais qui avait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e au dernier moment de venir de Paris \u00e0 Rome\u00a0: je renvoie donc au texte de la communication de Mademoiselle Anne-Violaine Hardel, Chef du Service juridique de la Conf\u00e9rence fran\u00e7aise des \u00e9v\u00eaques catholiques romains. Apr\u00e8s des \u00e9tudes \u00e0 la Facult\u00e9 de droit canonique de l\u2019Institut catholique de Paris, notamment en droit fran\u00e7ais des religions et apr\u00e8s une s\u00e9ance acad\u00e9mique avec elle \u00e0 Paris \u00e0 notre s\u00e9minaire pluriannuel, l\u2019honorable coll\u00e8gue a publi\u00e9 dans ma collection aux Editions du Cerf en novembre 2018 un livre\u00a0sur cette loi de 2004 et ses suites\u00a0: Signes religieux et ordre public.\u00a06<\/sup>\u00a0L\u2019ann\u00e9e 2004 est, en outre, l\u2019ann\u00e9e de la parution d\u2019un important rapport du Conseil d\u2019Etat sur la la\u00efcit\u00e9. Et j\u2019insiste sur le fait que Mademoiselle Anne-Violaine Hardel cite le Professeur Philippe Portier qui a \u00e9crit en 2015\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019Etat h\u00e9site entre reconnaissance et surveillance des religions\u00a0\u00bb\u00a0; il pr\u00e9cise ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Depuis les ann\u00e9es 2000, on voit se d\u00e9velopper une la\u00efcit\u00e9 de surveillance , voire d\u2019interdit, avec une v\u00e9ritable restriction des libert\u00e9s acquises auparavant (La loi de 2004, interdisant les signes religieux ostensibles , marque sans doute le point de d\u00e9part\u00a0)\u00bb.\u00a07<\/sup>\u00a0Alors qu\u2019en 1989, le Conseil d\u2019Etat et la circulaire Jospin pr\u00e9conisaient un raisonnement non id\u00e9ologique, et donc plus respectueux de la libert\u00e9 religieuse et de la libert\u00e9 de conscience. Car un signe n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre forc\u00e9ment en soi une occasion de trouble de l\u2019ordre public. Et si un signe traverse des circonstances qui troublent l\u2019ordre public, il importe de chercher \u00e0 ce que ce signe ne soit pas utilis\u00e9, ni d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 des fins susceptibles d\u2019occasionner ou s\u2019accentuer un trouble de l\u2019ordre public. Mais le signe, y compris les signes religieux, ne sont pas en eux-m\u00eames des troubles faits . Sauf s\u2019ils constituent, malgr\u00e9 eux, une provocation \u00e0 perturber l\u2019ordre public. Tandis qu\u2019\u00e0 partir de cette loi de 2004, le juge va devoir chercher , sans doute difficilement , \u00e0 objectiver le fait qu\u2019un signe soit devenu suffisamment ostensible pour \u00eatre un signe \u00e0 interdire, et afin de proscrire son port et cette ornementation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Troisi\u00e8me exemple de questionnement:<\/strong><\/p>\n

En interrogeant des sociologues, notre s\u00e9minaire pluriannuel s\u2019interroge pour savoir comment appr\u00e9cier en France et dans le monde des ann\u00e9es 2018-2019 , des r\u00e9gressions ici, des conqu\u00eates l\u00e0, quant \u00e0 des progr\u00e8s dans les d\u00e9finitions et crit\u00e9riologies des la\u00efcit\u00e9s, ainsi que s\u2019agissant des r\u00e9gimes et statuts usant de notions de la\u00efcit\u00e9s.<\/p>\n

Nous souffrons aussi de manques de sources documentaires et statistiques , tout en ne n\u00e9gligeant pas les rapports v\u00e9h\u00e9ments du D\u00e9partement d\u2019Etat des USA , surtout sur les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 religieuse et de religion.<\/p>\n

Et notre s\u00e9minaire est notamment attentif aux travaux de nos collaborateurs sociologues investis au s\u00e9minaire pluriannuel , tels le Canadien catholique Paul Andr\u00e9 Turcotte et le Fran\u00e7ais protestant Philippe Gaudin8<\/sup>\u00a0.<\/p>\n

Sans mentionner h\u00e9las ici certaines de leurs publications, nous sommes attentifs aux travaux du Professeur au Coll\u00e8ge de France Pierre Rosanvallon. Nous sommes en contacts par le CES aussi avec les chercheurs Lucien Jaume, Laurent Bouvet9<\/sup>, Pierre Manent, Marcel Gauchet.<\/p>\n

Ces apports en socio-histoire , en sociologie et en science politique insistent sur de nouveaux d\u00e9placements de contextes politico-religieux, notamment en France pendant ces presque vingt premi\u00e8res ann\u00e9es du XXI\u00b0 si\u00e9cle \u00a0:
\nsont remarqu\u00e9s \u00e0 la fois le discours \u00e0 Rome prononc\u00e9\u00a0en 2007 au Latran par Monsieur Nicolas Sarkozy , alors Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise , sur la la\u00efcit\u00e9 positive , puis le discours \u00e0 Paris prononc\u00e9 aux Bernardins par Monsieur Emmanuel Macron, actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, sur l\u2019estime appuy\u00e9e d\u00e9sormais de la part de l\u2019Etat r\u00e9publicain fran\u00e7ais et de la part de plus larges couches de la population en France \u00e0 l\u2019\u00e9gard des religions , \u00e0 l\u2019\u00e9gard du catholicisme, quant \u00e0 leurs contributions au vivre ensemble et \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 humaniste et humanitaire. Mais plusieurs sources d\u2019end\u00e9mie persistent , se d\u00e9veloppement, et qui fragilisent cette la\u00efcit\u00e9 positive , ainsi que cette estime fran\u00e7aise en faveur des religions\u00a0: Comme en 2000-2001 dans le Rapport de Monsieur R\u00e9gis Debray sur le d\u00e9ficit de culture religieuse des Fran\u00e7aises et Fran\u00e7ais, comme les travaux , toujours lus et discut\u00e9s, de Messieurs Fran\u00e7ois Isambert, Jean S\u00e9guy , Jacques Ma\u00eetre , Pierre Bourdieu, Alain Touraine, Edgar Morin, ainsi que de Madame Dani\u00e8le Hervieu L\u00e9ger. Ils insistent diversement sur des tendances de s\u00e9cularisations post-modernes, de radicalisations politico-religieuses, o\u00f9 l\u2019anti-s\u00e9minisme et la phobie anti-sectes sont relay\u00e9s surtout par l\u2019islamophobie et la hantise des demandes d\u2019asile et de migrations incontr\u00f4l\u00e9es , mais cruellement exploit\u00e9e par la criminalit\u00e9 et la corruption. Signalons les travaux \u00e9pris de responsabilit\u00e9 r\u00e9publicaine pour un ordre public qui puisse conjuguer la libert\u00e9 de conscience et les int\u00e9r\u00eats n\u00e9vralgiques tant nationaux , sociaux, qu\u2019\u00e9cologiques, comme chez le philosophe Claude Nicolet et l\u2019homme politique Jean-Pierre Chev\u00e8nement. Signalons aussi les \u00e9crits de critiques anthropologiques de Madame Elisabeth Badinter, son f\u00e9minisme souvent tr\u00e8s entier et sa m\u00e9fiance continu\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de nombreux ph\u00e9nom\u00e8nes religieux. Et les institutions religieuses, ainsi que les autres lieux qui sont en rapport avec des mineurs(es), sont tenus de lutter et de pr\u00e9venir contre toutes les formes d\u2019harc\u00e8lements, sp\u00e9cialement sexuels\u00a0: que ces graves fragilit\u00e9s et ces criminalit\u00e9s ne disqualifient pas les religions \u2013 voir des travaux r\u00e9cents de la m\u00e9decin et th\u00e9ologienne moraliste le Pr Marie Jo Thiel, de l\u2019Universit\u00e9 de Strasbourg – , ni les \u00e9ducateurs et ni les familles, quant \u00e0 leur fiabilit\u00e9 pour respecter les mineurs(es), toute les personnes, les femmes, les individus les plus fragiles.<\/p>\n

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Quatri\u00e8me exemple de questionnement:<\/strong><\/p>\n

concernant l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne , malgr\u00e9 le Brexit et concernant les tentatives de solidarisations et de mutualisations et d\u2019 Union de la M\u00e9diterran\u00e9e avant et apr\u00e8s les Printemps arabes, berb\u00e8res, kurdes, ayant surgi autour de l\u2019ann\u00e9e 2011\u00a0:
\nA ces tendances affectant le vivre ensemble politico-religieux et les rapports entre la\u00efcisme anti-religieux et la\u00efcit\u00e9 bien temp\u00e9r\u00e9e , la France et les autres Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne , ainsi que les nombreux Etats du Conseil de l\u2019Europe, connaissent de profondes incidences juridiques venant des jurisprudences et des r\u00e8glementations europ\u00e9ennes, comme l\u2019ont r\u00e9cemment analys\u00e9 les Professeur Belges Louis-L\u00e9on Christians et Jean-Pierre Schouppe. Ce dernier oeuvrant en particulier avec le Professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Assas Paris II Emmanuel Decaux, \u00e0 propos des droit de l\u2019Homme, en Europe et dans le monde\u00a0. Sans non plus mentionner ici certaines de leurs publications, notons aussi les \u00e9tudes dans ces domaines, notamment des Professeurs Rom\u00e9o Astorri , Sylvio Ferrari \u00e0 Milan, Giorgio F\u00e9liciani \u00e0 Venise, Francesco Margiotta-Broglio \u00e0 Florence, Vicenzo Pacillo \u00e0 Mod\u00e8ne, Patrick Valdrini \u00e0 Naples, Joseph Krukowski \u00e0 Varsovie, Jifi Raimund Tretera \u00e0 Pragues, Adrian Loretan \u00e0 Luzern10<\/sup>, Michal Chakhov \u00e0 Moscou\u00a0; les travaux du Centre \u00ab\u00a0Droit et soci\u00e9t\u00e9s religieuses\u00a0\u00bb et du programme Erasmus GRATIANUS, sp\u00e9cialement en histoire du droit et des droits internes de religions, \u00e0 Sceaux \u00e0 partir de la Facult\u00e9 Jean Monnet de l\u2019Universit\u00e9 Paris Sud Paris Saclay\u00a0: nous avons \u00e0 la s\u00e9ance du 6 d\u00e9cembre \u00e9cout\u00e9 la communication du Professeur Fran\u00e7ois Jankowiak, Directeur de l\u2019\u00e9quipe d\u2019accueil doctoral et de recherche\u00a0\u00ab\u00a0Droits et soci\u00e9t\u00e9s religieuses\u00a0\u00bb de la Facult\u00e9 de Droit Jean Monnet de l\u2019Universit\u00e9 Paris Sud Paris Saclay. Le texte de cette conf\u00e9rence figure dans le pr\u00e9sent dossier de textes en \u00e9chos des travaux pr\u00e9vus ou r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance acad\u00e9mique comm\u00e9morative \u00e0 l\u2019Angelicum le jeudi 6 d\u00e9cembre 2018 . Notons les travaux \u00e0 Strasbourg autour de l\u2019\u0153uvre du Professeur Ren\u00e9 Cassin et les travaux \u00e0 Paris autour de l\u2019\u0153uvre de l\u2019homme politique Robert Schuman dans le cadre de la Fondation Robert Schuman anim\u00e9e par Monsieur Jean-Dominique Giuliani (voir son imposante Lettre \u00e9lectronique).<\/p>\n

Notons l\u2019oeuvre des organismes humanitaires, comme Pharos \u00e0 Paris, et des organismes religieux d\u2019\u00e9tudes et de dialogues aupr\u00e8s du Conseil de l\u00a0\u2018Europe et aupr\u00e8s de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment pour ne jamais effacer le souvenir de la Shoa.<\/p>\n

Le Conseil \u0153cum\u00e9nique des Eglises se veut attentif aux dialogues en Europe et dans le monde, sans oublier les traumatismes subsistants des Croisades m\u00e9di\u00e9vales , ni des Guerres de religions, elles qui ont ravag\u00e9 l\u2019Europe jusqu\u2019aux Trait\u00e9s de Westphalie de 1648.<\/p>\n

Des initiatives de l\u2019UNESCO et la cr\u00e9ation \u00e0 Paris de L\u2019Institut du monde arabe illustrent quelques-unes des tentatives de dialogue avec et dans l\u2019islam.<\/p>\n

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Cinqui\u00e8me exemple de questionnement:<\/strong><\/p>\n

Importent sans doute de consid\u00e9rer sans rel\u00e2che des tra\u00e7abilit\u00e9s culturelles en mati\u00e8re linguistique et stylistique de terminologie concernant les la\u00efcit\u00e9s\u00a0:
\nPar exemple, les travaux de th\u00e8se co-dirig\u00e9e \u00e0 Paris par le Vice Recteur \u00e9m\u00e9rite Roland Jacques omi (Ottawa, Sa\u00efgon, Strasbourg) et moi-m\u00eame, sur les rapports en Inde entre secularism et constitution moderne de l\u2019Union indienne ( Dr Sagayaraj Lourdusamy , Tamoul, Madras, Inde, th\u00e8se publi\u00e9e en Inde en anglais) Ces travaux contribuent \u00e0 chercher \u00e0 y mieux comprendre l\u2019inscription du catholicisme en droit indien des religions. Ces \u00e9tudes nous pr\u00e9parent \u00e0 analyser les radicalisations nationalistes des petits partis indous, mettant en danger le degr\u00e9 de la\u00efcit\u00e9 qui habite en quelque sorte le secularism constitutionnel f\u00e9d\u00e9ral indien.<\/p>\n

Autres \u00e9chos de d\u00e9veloppements d\u2019usage du mot la\u00efcit\u00e9 en jurisprudence\u00a0: En Espagne, l\u2019expression libert\u00e9 religieuse, comme l\u2019avait \u00e9crit le Pr I.-C. Iban , de Madrid, a longtemps sembl\u00e9 suffire apr\u00e8s le concile Vatican II de 1962-1965\u00a0; mais plus r\u00e9cemment, le mot la\u00efcit\u00e9 a fini par \u00eatre introduit.<\/p>\n

De m\u00eame que les Professeurs Romeo Astorri et Giorgio Feliciani, de Milan, ont pu exposer en 2003-2004 dans la Revue d\u2019\u00e9thique et de th\u00e9ologie morale \u2018Le Suppl\u00e9ment\u2019 (RETM), comme quoi la jurisprudence italienne commen\u00e7ait \u00e0 faire usage du mot la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n

Comme j\u2019ai pu le constater et le publier avec le Professeur allemand Gerhard Robbers , – d\u00e9sormais devenu Ministre de la Justice pour le grand Land de D\u00fcsseldorf,alors Directeur de recherches universitaires europ\u00e9ennes de la libert\u00e9 religieuse, \u00e0 Tr\u00e8ves – , qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion des Essener Gespr\u00e4che sur la comparaison entre s\u00e9parations allemande et fran\u00e7aise entre Etat et religions, la culture germanique de la s\u00e9paration en termes de Trennung \u00e9prouvait de la peine \u00e0 d\u00e9douaner la notion bien temp\u00e9r\u00e9e de la\u00efcit\u00e9, ch\u00e8re au Professeur historien fran\u00e7ais Jean-Marie Mayeur, des affres pers\u00e9cutrices et d\u2019ostracismes de la notion de la\u00efcisme.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9finir les la\u00efcit\u00e9s\u00a0non la\u00efcistes en France<\/strong>11<\/sup>\u00a0et hors de France?<\/strong>\u00a012<\/sup><\/p>\n

Suite \u00e0 la constitution fran\u00e7aise de 1946 qui a proclam\u00e9 pour la premi\u00e8re fois que la R\u00e9publique fran\u00e7aise est la\u00efque, le Professeur de droit Jean Rivero a pr\u00e9cis\u00e9 d\u00e8s 1949, notamment \u00e0 partir des \u00e9tudes du Professeur Louis Trotabas , qu\u2019il n\u2019existait pas de d\u00e9finition juridique univoque de la la\u00efcit\u00e9, hormis l\u2019insistance juridique sur la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019Etat, comme le rappelle Mademoiselle Anne-Violaine Hardel dans le texte de sa contribution au pr\u00e9sent dossier de la Revue \u00d6konomia . D\u00e8s les ann\u00e9es soixante, le Professeur d\u2019histoire Jean-Marie Mayeur, a \u00e9t\u00e9 de ceux qui ont insist\u00e9, afin de qualifier la la\u00efcit\u00e9, sur la notion de respect r\u00e9ciproque entre l\u2019Etat la\u00efc et les religions, \u00e0 savoir des partenaires convictionnels religieux ou philosophiques, selon les termes de pratiques du droit europ\u00e9en\u00a0, \u00e0 savoir les groupements de convictions. Le professeur lyonnais d\u2019Histoire et missiologue Jacques Gadilles insistera sur une relation politico-religieuse ternaire\u00a0: l\u2019Etat la\u00efc, les traditions philosophico-spirituelles et aussi l\u2019ensemble plus ou moins pluraliste de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Sans non plus mentionner leurs travaux, je tiens \u00e0 signaler qu\u2019en dialogue avec les Conseillers d\u2019Etat fran\u00e7ais Fran\u00e7ois M\u00e9jan, Andr\u00e9 Damien, Roger Errra, Michel Guillaume, Jean-Fran\u00e7ois Terry, avec l\u2019ancien Directeur central du Bureau des cultes Jean Vacherot, avec le socio-historien Emile Poulat, les professeurs de droit Jacques Robert, Jean Morange, Jean Gaudemet et Jean Imbert, j\u2019ai d\u00fb insister pour ma part, dans quelques \u00e9crits, sur trois composantes de la cat\u00e9gorie de droit constitutionnel fran\u00e7ais qu\u2019est la la\u00efcit\u00e9\u00a0depuis 1946 :<\/p>\n

d\u2019une part, le caract\u00e8re non confessionnel de l\u2019Etat la\u00efc, avec d\u2019efficientes garanties des libert\u00e9s de conscience, philosophiques, spirituelles , religieuses, des libert\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement, d\u2019association, de religion, de collectivit\u00e9s de vie commune,
\nd\u2019autre part, des limites constitutionnelles pos\u00e9es par un ordre public de d\u00e9mocratie parlementaire humaniste incitant au respect r\u00e9ciproque entre tous les partenaires nationaux et \u00e9trangers ,
\nenfin, le maintien de l\u2019option possible, ouverte, entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019ordre public , o\u00f9 l\u2019Etat reconna\u00eet et subventionne certains ou quelques groupements de conviction, et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019ordre public , o\u00f9 l\u2019Etat ne reconna\u00eet, ni subventionne aucun groupement de conviction\u00a0.<\/p>\n

Ce qui signifie que la forme l\u00e9gislative de la s\u00e9paration entre l\u2019Etat la\u00efc et les religions n\u2019est pas l\u2019unique forme que la la\u00efcit\u00e9 peut admettre pour r\u00e9genter le cadre d\u2019ordre public des rapports entre l\u2019Etat la\u00efc et chaque groupement de religion.<\/p>\n

Mais, comment r\u00e9duire et \u00e9viter les discriminations occasionn\u00e9es par des disparit\u00e9s occasionn\u00e9es selon des r\u00e9gimes d\u2019ordre public , r\u00e9gimes assign\u00e9s ou n\u00e9goci\u00e9s par l\u2019Etat la\u00efc, entre les diff\u00e9rentes religions\u00a0?<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 des syst\u00e8mes de pond\u00e9rations d\u2019ordre public, par la loi et par le r\u00e8glement, peuvent intervenir, afin par exemple qu\u2019entre un culte reconnu et un culte non reconnu , et afin – autre exemple – qu\u2019entre une association d\u00e9clar\u00e9e selon la loi fran\u00e7aise du 1\u00b0 juillet 1901 et une association inscrite selon la loi allemande de 1908 – francis\u00e9e \u00e0 partir des ann\u00e9es vingt au retour \u00e0 la souverainet\u00e9 fran\u00e7aise des contr\u00e9es d\u2019Alsace et de Moselle et reprises d\u00e8s 1944 – , les conditions d\u2019astreintes et les conditions de capacit\u00e9s puissent r\u00e9ussir \u00e0 parviennent \u00e0 un \u00e9quilibre plus \u00e9quitable, tout en restant de r\u00e9gimes de natures diff\u00e9rentes du m\u00eame ordre public , et cela en raison de la pr\u00e9gnance de cultures historiques, de l\u2019obligation de liens par trait\u00e9s internationaux, de l\u00e9gislations en vigueur \u00e0 haute sensibilit\u00e9 symbolique.<\/p>\n

Or, cette trilogie la\u00efque \u00e0 la fran\u00e7aise peut-elle int\u00e9resser d\u2019autres pays\u00a0?<\/p>\n

Faute d\u2019enqu\u00eates, dont la fiabilit\u00e9 suffisamment soit \u00e9prouv\u00e9e, je puis seulement proposer ces quelques observations\u00a0:<\/p>\n

La la\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas li\u00e9e n\u00e9cessairement au r\u00e9gime r\u00e9publicain, \u00e9tant donn\u00e9 que des r\u00e9gimes monarchistes – comme celui de l\u2019Espagne – ont int\u00e9gr\u00e9 des crit\u00e8res de garanties de d\u00e9mocratie parlementaire et de respect , sans ostracisme, ni racisme\u00a0. Un respect qui soit universel ou interactif, entre chaque Etat concern\u00e9 , ses partenaires convictionnels et toute la population. Ajouter aux garanties d\u00e9j\u00e0 existantes en faveur de la libert\u00e9 religieuse, des garanties en faveur du respect interactif entre tous les partenaires politico-religieux, cela n\u2019est pas sans port\u00e9e profonde et durable en anthropologie sociale, religieuse, politique.<\/p>\n

Il n\u2018en reste pas moins que la culture la\u00efque du respect politico-axiologique rencontre de graves d\u00e9fis du fait de la valse des \u00e9thiques\u00a0: ces effondrements de valeurs et de pratiques \u00e9prouvent la conscience, l\u2019\u00e9ducation, le droit, notamment le droit p\u00e9nal. Certes, le caract\u00e8re non confessionnel de l\u2019Etat, sa neutralit\u00e9 non confessionnelle d\u2019Etat s\u2019affirment davantage dans le monde\u00a0. Que faire , en politique, en droit constitutionnel non confessionnel, des valeurs et de l\u2019\u00e9thique\u00a0?<\/p>\n

 <\/p>\n

Perspectives conclusives.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Etat non confessionnel est-il un Etat neutre, quant aux valeurs et \u00e0 l\u2019\u00e9thique\u00a0des individus , des collectivit\u00e9s et des institutions ?<\/p>\n

Cependant l\u2019Etat non confessionnel ne peut pas cultiver une neutralit\u00e9 axiologique, ni en \u00e9thique , m\u00eame si des voix individualistes libertaires r\u00e9clament de la part de l\u2019Etat que ce dernier limite son gouvernement \u00e0 honorer des prestations compensatoires , afin de ne pas intervenir en morale priv\u00e9e par exemple. Des\u00a0Etats conscients de tels p\u00e9rils cherchent des valeurs et des r\u00e9gimes de protection, dans le but de toujours mieux garantir le respect de la dignit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 humaines, \u00e0 commencer par celles des plus faibles\u00a0.<\/p>\n

Un Etat non confessionnel , m\u00eame s\u00e9par\u00e9 des religions, peut puiser , sans crainte, et de sa propre initiative, de sa propre autorit\u00e9 , dans des valeurs humanistes d\u2019origine religieuse ici, philosophiques l\u00e0 .<\/p>\n

Des Etats non confessionnels , m\u00eame s\u00e9par\u00e9s des religions, peuvent subventionner de \u0153uvres religieuses \u00e0 finalit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et subventionner les assistances spirituelles que r\u00e9clament les usagers de services publics au nom de la libert\u00e9 de conscience, de la libert\u00e9 religieuse, de la libert\u00e9 de religion .<\/p>\n

Des Etats non confessionnels, m\u00eame s\u00e9par\u00e9s des religions, peuvent estimer avoir \u00e0 choisir de soutenir les groupements de conviction , s\u2019ils respectent suffisamment l\u2019ordre public de l\u2019Etat de droit, \u00e9tant donn\u00e9 que des contributions philosophiques et religieuses , mieux comprises, mieux re\u00e7ues, peuvent plus ais\u00e9ment honorer de l\u00e9gitimes besoins de la population , de la nation , de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de l\u2019Etat.<\/p>\n

Des Etats et courants politico-religieux estiment que l\u2019Etat de droit humaniste doit soutenir tous les groupements de conviction, dans la mesure o\u00f9 les doctrines et les statuts de ces derniers ne s\u2019opposent pas \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, ni aux principes constitutionnels humanistes des Etats non confessionnels concern\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

NOTE<\/p>\n

1<\/sup>\u00a0Voir aussi notamment les \u00e9tudes de Fran\u00e7ois M\u00e9jan, de Jean Kerlev\u00e9o, de Jean Latreille, de Louis de Naurois, de Jean Imbert, de Roland Drago, de Roland Minnerath, de Jean-Louis Tauran, de Jean Gaudemet, de Andr\u00e9 Damien, de Jean Foyer, de Jean Tulard, de Bernard Stasi, de Jean-Louis Debr\u00e9, de Jean Baub\u00e9rot, d\u2019Emile Poulat, de Jean-Paul Willaime, de Philippe Gaudin, de Francis Messner, de Brigitte Basdevant-Gaudemet, de Franck Roumy, de Jean-Louis Bianco, de Yves Gaudemet, de Daniel Moulinet , de Blandine Ch\u00e9lini-Pont, d\u2019Emmanuel Tawil, de Jean-Pierre Machelon, de Philippe Portier, de Philipe Greiner, de Olivier Echapp\u00e9, de Anne Violaine-Hardel, de Laurence Baghestani, etc.
\n2<\/sup>\u00a0www.jeanjacques-boildieu.fr\/JPD\/<\/a>
\n3<\/sup>\u00a0Droit local fran\u00e7ais des cultes et congr\u00e9gations religieuses d\u2019Alsace-Morelle, lui-m\u00eame composite\u00a0; Droit de la S\u00e9paration issue des lois de 1905 et 1907 , et concernant – par l\u2019article 8 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 – le droit fran\u00e7ais des congr\u00e9gations religieuses\u00a0; Droit particulier fran\u00e7ais des culte et des congr\u00e9gations religieuses en Guyane\u00a0; Droit particulier fran\u00e7ais des cultes et des congr\u00e9gations religieuses \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon\u00a0; Droit particulier fran\u00e7ais des cultes et des congr\u00e9gations religieuses \u00e0 Tahiti\u00a0; Droit particulier fran\u00e7ais des cultes et des congr\u00e9gations religieuses \u00e0 Mayotte\u00a0; Droit particulier fran\u00e7ais des cultes et congr\u00e9gations religieuses en Nouvelle Cal\u00e9donie\u00a0; Droit particulier fran\u00e7ais des culte et \u00e9ventuelles congr\u00e9gations religieuses pour les possessions fran\u00e7aises en Arctique et en Antarctique .
\n4<\/sup>\u00a0Guillaume Drago et Emmanuel Tawil (Dir.), France & Saint-Si\u00e8ge. Accords diplomatiques en vigueur, Pr\u00e9face de Mgr Roland Minnerath, collection Droit canonique. Droit international de la libert\u00e9 religieuse et de religion, (Cerf\/Patrimoines), avec le concours de l\u2019Agence Internationale Diplomatie et Opinion Publique, Paris, Cerf, 2017, 181 p.\u00a0; Emmanuel Tawil (Ed.), Recueils des accords en vigueur entre la France et le Saint-Si\u00e8ge, Pr\u00e9face d\u2019Alain Dejammet, collection Droit canonique, droit international de la libert\u00e9 religieuse et de religion, (Cerf\/Patrimoines), Paris, Cerf, 2017, 280 p.
\n5<\/sup>\u00a0Facult\u00e9 de droit canonique de l\u2019Institut catholique de Paris et Facult\u00e9 de Droit Jean Monnet de l\u2019Universit\u00e9 Paris Sud, Paris Saclay.
\n6<\/sup>\u00a0Voir la Communication de Mademoiselle Anne-Violaine Hardel dans le pr\u00e9sent dossier de la Revue \u00f6konomia.
\n7<\/sup>\u00a0Signes religieux et ordre public, Paris, Cerf, p. 242.
\n8<\/sup>\u00a0Temp\u00eate sur la la\u00efcit\u00e9 , Paris, Ed. Laffond.
\n9<\/sup>\u00a0La nouvelle question la\u00efque , Paris, Ed. Flammarion.
\n10<\/sup>\u00a0Adrian Loretan, F\u00e9lix Wilfred (Eds), Revision of the Codes. An Indian-European Dialogue, Zurich, Lit Verlag, 2018, 317 p.
\n11<\/sup>\u00a0Laurence Baghestani, \u00ab\u00a0Le principe de la\u00efcit\u00e9, une invention fran\u00e7aise ignor\u00e9e\u00a0\u00bb, in Petites affiches,N\u00b052, 13 mars 2019, p. 15-21.
\n12<\/sup>\u00a0A. Jeauneau, L\u2019ordre public en droit national et en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 2019, 450 p.<\/p>","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":""},"autori":[904],"fascicolo":[276],"class_list":["post-2533","articolo","type-articolo","status-publish","hentry","autori-jean-paul-durand","fascicolo-giugno-2019"],"acf":[],"yoast_head":"\nOikonomia - La\u00efcit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise et devenirs d\u2019\u00c9tats la\u00efcs<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Leggi l'articolo a cura di Jean Paul Durand, pubblicato nel numero di Giugno 2019. 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