{"id":2164,"date":"2015-06-01T12:00:00","date_gmt":"2015-06-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oikonomia.it\/?post_type=articolo&p=2164"},"modified":"2026-04-12T19:10:40","modified_gmt":"2026-04-12T17:10:40","slug":"la-republique-francaise-est-laique-depuis-1946","status":"publish","type":"articolo","link":"https:\/\/www.oikonomia.it\/en\/2015\/giugno\/la-republique-francaise-est-laique-depuis-1946\/","title":{"rendered":"La R\u00e9publique fran\u00e7aise est la\u00efque depuis 1946"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong>
\nEn 2005, Saint Jean-Paul II \u00e9crivait notamment ceci aux \u00e9v\u00eaques fran\u00e7ais:
\n\u00abJ\u2019invite (…) les fid\u00e8les de votre pays, dans la suite de la Lettre aux catholiques de France<\/em>\u00a0que vous leur avez adress\u00e9e il y a quelques ann\u00e9es, \u00e0 puiser dans leur vie spirituelle et eccl\u00e9siale la force pour participer \u00e0 la\u00a0respublica<\/em>, et pour donner un \u00e9lan \u00e0 la vie sociale et une esp\u00e9rance renouvel\u00e9e aux hommes et aux femmes de notre temps. \u2018\u2018On peut penser \u00e0 bon droit que le destin futur de l\u2019humanit\u00e9 est entre les mains de ceux qui sont en \u00e9tat de donner aux g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir des raisons de vivre et d\u2019esp\u00e9rer \u2018\u2019 (Concile Vatican II,\u00a0Constitution pastorale Gaudium et spes<\/em>, n. 31 \u00a73). Dans cette perspective, des relations et des collaborations confiantes entre l\u2019Eglise et l\u2019Etat ne peuvent avoir que des effets positifs pour construire ensemble ce que le pape Pie XII appelait d\u00e9j\u00e0 \u2018\u2019la l\u00e9gitime et saine la\u00efcit\u00e9\u2019\u2019(Allocution \u00e0 la colonie des Marches \u00e0 Rome<\/em>, 23 mars 1958: D.C.55 (1958) , col. 456), qui ne soit pas, comme je l\u2019\u00e9voquais dans l\u2019Exhortation apostolique post-synodale\u00a0Ecclesia in Europa<\/em>, \u2018\u2019un type de la\u00efcisme id\u00e9ologique ou de s\u00e9paration hostile entre les institutions civiles et les confessions religieuses\u2019\u2019 (n.117). Ainsi, au lieu de se situer en antagonisme, les forces sociales seront toujours plus au service de l\u2019ensemble de la population qui vit en France<\/a>1<\/sup>\u00bb.
\nSi la notion fran\u00e7aise de la\u00efcit\u00e9 peut ne pas se sentir contredite, ni par Pie XII en 1958 , ni par Jean-Paul II en 2005, quant \u00e0 leurs enseignements respectifs en doctrine sociale, c\u2019est que ces diff\u00e9rentes traditions, ici pontificales, l\u00e0 \u00e9tatique fran\u00e7aise, ont chacune un attachement de principe, tant \u00e0 la non confusion entre le prince et le pr\u00eatre, qu\u2019\u00e0 la promotion du respect mutuel, ici comme v\u00e9rit\u00e9, l\u00e0 comme valeur.
\nEn France, c\u2019est le droit constitutionnel qui situe les rapports distinguant entre la comp\u00e9tence de la R\u00e9publique la\u00efque en vigueur pour tout le territoire national et la comp\u00e9tence du r\u00e9gime de la S\u00e9paration en vigueur pour une partie seulement de ce territoire. ( I )
\nL\u2019Etat de droit fran\u00e7ais, malgr\u00e9 un parcours historique rarement serein, \u00e9vite des pi\u00e8ges id\u00e9ologiques en s\u2019abstenant d\u2019imposer une d\u00e9finition juridique univoque de sa la\u00efcit\u00e9 constitutionnelle. ( II )<\/p>\n

I.<\/strong>\u00a0Des r\u00e9f\u00e9rences au droit constitutionnel pour situer en France les rapports entre la\u00efcit\u00e9 et s\u00e9paration.
\nEn mati\u00e8re de libert\u00e9 religieuse et de religion en France, l\u2019\u0153uvre d\u2019apaisement entreprise depuis les lendemains de la S\u00e9paration de 1905 par les jurisprudences du Conseil d\u2019Etat et de la Cour de cassation est incontournable. Ensuite, la constitution de 1946 a cr\u00e9e le Comit\u00e9 constitutionnel et la constitution de 1958 a cr\u00e9e le Conseil constitutionnel pour lui succ\u00e9der: il importe de souligner que les notions de la\u00efcit\u00e9 et de s\u00e9paration ont \u00e9t\u00e9 distingu\u00e9es en France plus nettement gr\u00e2ce au droit constitutionnel de ce pays, pr\u00e9cis\u00e9ment et surtout par d\u2019importantes normes et d\u00e9cisions datant successivement de 1946, 1958, 2004 et de2013 (voir infra.)<\/a>2<\/sup>. La loi du 9 d\u00e9cembre 1905 de s\u00e9paration entre l\u2019Etat fran\u00e7ais et les cultes (Eglises ou religions)<\/a>3<\/sup>\u00a0, n\u2019emploie pas le substantif de la la\u00efcit\u00e9, ni l\u2019adjectif la\u00efc(que). Le r\u00e9gime issu de cette loi de 1905 de la S\u00e9paration ne s\u2019applique pas \u00e0 tout le territoire fran\u00e7ais. Ainsi, connaissent encore en 2015 d\u2019autres r\u00e9gimes fran\u00e7ais applicables aux cultes et aux congr\u00e9gations religieuses, les territoires suivants: l\u2019Alsace-Moselle, la Nouvelle Cal\u00e9donie, la Polyn\u00e9sie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Guyane, l\u2019Antarctique et l\u2019Arctique.
\nL\u2019ouvrage pourtant tr\u00e8s remarquable de Jean-Paul Costa et Guy Bedouelle op,\u00a0Les la\u00efcit\u00e9s \u00e0 la fran\u00e7aise<\/em>, paru aux Presses Universitaires de France en 1998, a mentionn\u00e9 une tr\u00e8s br\u00e8ve incise selon laquelle l\u2019Alsace-Moselle restait une exception \u00e0 la la\u00efcit\u00e9<\/a>4<\/sup>. Il s\u2019agit pourtant de comprendre que l\u2019Alsace-Moselle n\u2019est pas rest\u00e9e une exception \u00e0 la la\u00efcit\u00e9, mais que l\u2019Alsace-Moselle appartient \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019unique R\u00e9publique, selon une mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Une mani\u00e8re sp\u00e9cifique en effet, sp\u00e9cialement en abandonnant peu \u00e0 peu ses propres accents gallicans ,comme l\u2019\u00e9volution des articles organiques napol\u00e9oniens de 1802 et 1808 peut l\u2019attester.<\/a>5<\/sup>\u00a0En tout cas, le droit constitutionnel affirme que la R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque est une, moyennant des diversit\u00e9s qui n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre communautaristes: c\u2019est la constitution de la IV R\u00e9publique, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la France, qui proclame en 1946 dans son pr\u00e9ambule que la R\u00e9publique fran\u00e7aise est la\u00efque. Ce m\u00eame principe est r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en 1958 avec autant de solennit\u00e9 par la constitution de la IV R\u00e9publique. En novembre 2004<\/a>6<\/sup>, le Conseil constitutionnel pr\u00e9cise que l\u2019Etat de droit fran\u00e7ais n\u2019est pas communautariste, alors que ce haut conseil est interrog\u00e9 sur la compatibilit\u00e9 ou non du projet de Trait\u00e9 europ\u00e9en de 2004 – et de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne – avec la constitution qui, en France est et demeure une norme hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieure aux trait\u00e9s internationaux pour l\u2019ordre juridique interne ou national. La construction europ\u00e9enne<\/a>7<\/sup>\u00a0est travers\u00e9e par un d\u00e9bat entre partisans de principes communautaristes et partisans de principes universalistes. Cette affirmation non communautariste de la part du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une insistance sur l\u2019unit\u00e9 de la R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque. Cette d\u00e9cision du Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004, \u00e9crit en 2015 l\u2019ancienne ministre No\u00eblle Lenoir, \u00aba fait de la la\u00efcit\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment de notre identit\u00e9 constitutionnelle que les trait\u00e9s europ\u00e9ens ne pourraient remettre en cause<\/a>8<\/sup>\u00bb. Or, cette affirmation de l\u2019unit\u00e9 de la R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque ne signifie pas que tout le territoire national fran\u00e7ais soit oblig\u00e9 d\u2019\u00eatre administr\u00e9 par une seule forme de la\u00efcit\u00e9, ni pr\u00e9cis\u00e9ment par le seul r\u00e9gime de S\u00e9paration issu de la loi de 1905. Il a fallu que le droit constitutionnel affirme encore plus nettement en 2013 que les autres r\u00e9gimes fran\u00e7ais particuliers applicables aux cultes sont des r\u00e9gimes particuliers compatibles avec la R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque, m\u00eame si ces r\u00e9gimes particuliers ne connaissent pas la S\u00e9paration. Ces r\u00e9gimes particuliers sans la S\u00e9paration ne sont pas des exceptions au principe la\u00efc de cette R\u00e9publique: c\u2019est ainsi qu\u2019en 2013, \u00e0 la suite d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9, le Conseil constitutionnel a en quelque sorte r\u00e9pondu<\/a>9<\/sup>\u00a0qu\u2019il ne r\u00e9duit pas la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 la S\u00e9paration; il a pr\u00e9cis\u00e9 que le r\u00e9gime d\u2019Alsace-Moselle et m\u00eame les r\u00e9gimes particuliers d\u2019Outre-mer, lorsqu\u2019 ils ne sont pas administr\u00e9s selon le r\u00e9gime de la S\u00e9paration issu de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905, sont des r\u00e9gimes particuliers ni contraires, ni d\u00e9rogatoires \u00e0 la constitution de 1958 de la R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque. La notion fran\u00e7aise de la\u00efcit\u00e9 est donc plus large que la notion fran\u00e7aise l\u00e9gislative de la S\u00e9paration. L\u2019unique R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque est constitu\u00e9e en effet de plusieurs r\u00e9gimes applicables aux cultes et congr\u00e9gations religieuses, \u00e0 savoir d\u2019une part avec un r\u00e9gime de s\u00e9paration pour une grande partie de la M\u00e9tropole et pour certains territoires d\u2019Outre-Mer (Ile de La R\u00e9union et Antilles fran\u00e7aises); et d\u2019autre part avec les autres r\u00e9gimes particuliers qui ne connaissent donc pas la S\u00e9paration et qui connaissent en principe, eux, le r\u00e9gime des d\u00e9crets Mandel de 1939<\/a>10<\/sup>.
\nL\u2019ouvrage d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 de Jean-Paul Costa et Guy Bedouelle op a notamment l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019employer dans son titre un pluriel: les la\u00efcit\u00e9s \u00e0 la fran\u00e7aise. Ce livre, gr\u00e2ce \u00e0 la profonde culture historique de ses auteurs, offre aux lecteurs un tableau diachronique, une sorte de gen\u00e8se de la la\u00efcit\u00e9; une d\u00e9marche qu\u2019appuiera avec de judicieux rappels des principales sources l\u2019historien Daniel Moulinet en 2005<\/a>11<\/sup>. Ainsi l\u2019histoire de France a connu des luttes anti-religieuses modernistes ou la\u00efcistes, d\u00e8s leur gestation nominaliste et humaniste \u00e0 partir du XIV si\u00e8cle, puis avec leurs crises paroxystiques de la fin du XVIII si\u00e8cle au d\u00e9but du XX si\u00e8cle, et enfin plusieurs \u00e9tapes de murissements vers une la\u00efcit\u00e9 mieux temp\u00e9r\u00e9e, mais restant fragile, comme nous nous proposons de le souligner \u00e0 la fin de ce pr\u00e9sent et bref expos\u00e9. Il est donc fond\u00e9 \u00e0 notre avis d\u2019employer dans la r\u00e9trospective cit\u00e9e de 1998 un pluriel en parlant des la\u00efcit\u00e9s au cours de l\u2019histoire moderne et contemporaine de la France. Il ne suffit pas de parler de l\u2019\u00e9volution de la la\u00efcit\u00e9 dans le temps; il importe de prendre en compte la diversit\u00e9 de la la\u00efcit\u00e9 dans l\u2019espace.
\nQue dire de l\u2019emploi du pluriel \u00e0 travers la concomitance d\u2019au moins sept r\u00e9gimes particuliers fran\u00e7ais applicables aux cultes et congr\u00e9gations religieuses en vigueur dans la France contemporaine? S\u2019agit-il d\u2019une m\u00eame et unique la\u00efcit\u00e9, uniforme dans cet espace territorial si complexe? Ou bien sommes-nous au contraire en pr\u00e9sence de formes diff\u00e9renci\u00e9es concomitantes d\u2019un principe la\u00efc susceptible d\u2019ajustements, et avec des concomitances restant compatibles avec le rejet constitutionnel du principe communautariste? Des lecteurs pensent sans doute aussi que l\u2019ouvrage de Jean-Paul Costa et Guy Bedouelle op s\u2019est surtout investi dans l\u2019\u00e9tude d\u2019une pluralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rique et beaucoup moins dans l\u2019analyse compar\u00e9e en 1998 des conditions dans l\u2019espace territorial d\u2019une pluralit\u00e9 la\u00efque fran\u00e7aise. Il faudrait davantage parler de la synchronie la\u00efque fran\u00e7aise \u00e0 travers l\u2019espace territorial \u00e0 telle \u00e9poque. Une approche pr\u00e9alable plus notionnelle semble n\u00e9cessaire en 2015.<\/p>\n

II<\/strong>. Une absence de d\u00e9finition juridique univoque de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise.
\nOr, d\u00e8s 1949 le grand professeur de droit Jean Rivero constate que la notion constitutionnelle de la R\u00e9publique la\u00efque n\u2019a pas re\u00e7u de la part de l\u2019Etat de droit en vigueur une d\u00e9finition juridique univoque. Et il n\u2019existe pas, affirme-t-il d\u00e9j\u00e0, de d\u00e9finition juridique univoque de la la\u00efcit\u00e9 en France, bien que le droit constitutionnel d\u00e8s 1946 a officialis\u00e9 que la R\u00e9publique fran\u00e7aise est la\u00efque au regard de la constitution. Mais cet Etat de droit, tant en 1946, en 1958, en 2004 qu\u2019en 2013, a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il est en mesure de r\u00e9pondre au moins \u00e0 cinq probl\u00e8mes ou d\u00e9fis juridiques, dont la r\u00e9solution doit en principe contribuer \u00e0 structurer en droit positif la cat\u00e9gorie constitutionnelle de R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque:
\n1) L\u2019Etat la\u00efc fran\u00e7ais ne peut pas \u00eatre un Etat confessionnel: l\u2019Etat de droit fran\u00e7ais est pas confessionnel , et cela dans aucun de ses sept r\u00e9gimes fran\u00e7ais des cultes encore en 2015<\/a>12<\/sup>: ce qu\u2019avait voulu, mais \u00e0 sa mani\u00e8re gallicane interventionniste et \u00e9tatiste, le Premier Consul Napol\u00e9on Bonaparte en co-signant avec le Saint-Si\u00e8ge un concordat en 1801, promulgu\u00e9 en 1802 par la France par loi: un trait\u00e9 diplomatique bilat\u00e9ral dans lequel n\u2019est pas admise la clause selon laquelle l\u2019Eglise catholique serait religion d\u2019Etat pour la France. Certes, les Bourbons, avec leurs propres accents gallicans, instaureront de 1815 \u00e0 1830 un statut d\u2019Eglise catholique la qualifiant de religion d\u2019Etat. Mais ensuite la France renouera avec la notion d\u2019Etat non confessionnel, notion d\u2019origine r\u00e9volutionnaire, puis notion gallicane napol\u00e9onienne.
\n2) L\u2019Etat la\u00efc fran\u00e7ais n\u2019impose pas toujours ni partout la S\u00e9paration, et il peut accepter des statuts d\u2019autorisation et de reconnaissance administratives, pour des motifs de police ou d\u2019ordre public, \u00e0 propos de l\u2019exercice public du culte et \u00e0 propos du droit congr\u00e9ganiste: le r\u00e9galisme gallican napol\u00e9onien (1802-1815, 1852-1870), \u00e0 la diff\u00e9rence du r\u00e9galisme gallican des Bourbons (1515-1790, 1815-1830)<\/a>13<\/sup>, n\u2019est donc pas confessionnel pour le cas de la France<\/a>14<\/sup>. Ces deux r\u00e9galismes gallicans diff\u00e9rents ont en commun leur attachement au pouvoir fort d\u2019un Etat capabled\u2019octroyer -en tant que fait du prince -aux diff\u00e9rents cultes, aux congr\u00e9gations et aux associations, des statuts d\u2019autorisation administrative qui leur allouent des reconnaissances de police ou d\u2019ordre public, moyennant l\u2019imposition unilat\u00e9rale de droits interventionnistes ou r\u00e9galiens au seul profit de l\u2019Etat souverain. Il faudrait expliquer plus longuement comment les accents gallicans se sont dissip\u00e9s en Alsace-Moselle, nous le disions (cf. note 6: supra), mais aussi dans les autres r\u00e9gimes particuliers: qu\u2019ainsi le principe de non discrimination prenne la place du fait du prince lorsque les pouvoirs publics parviennent \u00e0 ce que des r\u00e9gimes particuliers diff\u00e9rents offrent finalement les m\u00eames droits malgr\u00e9 la subsistance de ces autres r\u00e9gimes particuliers: comme par exemple avec l\u2019assouplissement de la proc\u00e9dure d\u2019inscription des associations locales d\u2019Alsace-Moselle de la loi allemande maintenue de 1908, afin que cette proc\u00e9dure soit aussi lib\u00e9rale que celle de la d\u00e9claration pr\u00e9vue par la loi du 1 juillet 1901 en vigueur, elle, dans les autres parties du territoire m\u00e9tropolitain<\/a>15<\/sup>
\n3) N\u00e9anmoins, il faut admettre que la forme la plus d\u00e9velopp\u00e9e de l\u2019Etat la\u00efc fran\u00e7ais est celle du r\u00e9gime de la S\u00e9paration issu de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905. Cette s\u00e9paration de 1905, apr\u00e8s des pr\u00e9c\u00e9dents en 1795 et 1870, met fin\u00a0ipso jure<\/em>\u00a0au gallicanisme juridique pour les territoires o\u00f9 s\u2019applique ce r\u00e9gime de la S\u00e9paration, r\u00e9gime issu de la loi de 1905, et que modifient notamment les lois de 1907 et 1908. Depuis cette loi de 1905 et pour les seuls territoires concern\u00e9s par la S\u00e9paration, la R\u00e9publique fran\u00e7aise ne reconna\u00eet, ni ne subventionne les cultes, ni l\u2019exercice du culte. Mais l\u2019article 8 de cette m\u00eame loi de 1905 maintient les principes d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus au titre III initial de la loi du 1 juillet 1901, \u00e0 savoir ceux d\u2019autorisation et de reconnaissance de la part de l\u2019Etat \u00e0 propos des congr\u00e9gations religieuses concern\u00e9es. Or ces collectivit\u00e9s congr\u00e9ganistes appartiennent aux cultes s\u00e9par\u00e9s depuis 1905 de l\u2019Etat.
\n4) Le respect de tous et entre tous dans les limites d\u2019ordre public: il s\u2019agit de l\u2019autre crit\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019Etat fran\u00e7ais pour que ce dernier soit la\u00efc. Ainsi, en commen\u00e7ant \u00e0 abandonner d\u00e8s 1905 l\u2019ostracisme r\u00e9ducteur et pers\u00e9cuteur du la\u00efcisme, afin de pr\u00e9f\u00e9rer la la\u00efcit\u00e9 r\u00e9publicaine fran\u00e7aise, l\u2019Etat la\u00efc non confessionnel devient non sans peine un garant, au moyen de la puissance publique, du respect entre tous, tant du respect des personne physiques, que du respect des collectivit\u00e9s et des institutions, tant en droit priv\u00e9, qu\u2019en droit public, tant pour les droits subjectifs que pour les droits objectifs: ainsi, le respect de la libert\u00e9 de conscience, et le respect en mati\u00e8re de libert\u00e9 religieuse individuelle et collective de religion se font peu \u00e0 peu respecter, comme l\u2019avait observ\u00e9 l\u2019un des historiens de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise, Jean-Marie Mayeur.
\n5) Le libre exercice public et priv\u00e9 du culte , ainsi que la libert\u00e9 du droit congr\u00e9ganiste et du droit d\u2019association doivent respecter \u00e0 leur tour des limites et des exigences: celles de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, de l\u2019ordre public, de la sant\u00e9, de l\u2019hygi\u00e8ne, de la salubrit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la suret\u00e9 publiques. Le juge en R\u00e9publique la\u00efque porte une lourde t\u00e2che d\u2019interpr\u00e9ter l\u2019Etat de droit, alors que la notion d\u2019ordre public traverse de plus en plus une crise abyssale, non seulement des valeurs, mais aussi de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Conclusions<\/strong>
\nLa R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque, qui n\u2019est pas synonyme seulement de R\u00e9publique s\u00e9par\u00e9e des cultes, est donc pour son territoire national tout entier et pour chacun de ses nationaux, une R\u00e9publique non confession-nelle, ainsi qu\u2019une R\u00e9publique garante en principe du respect entre tous, et sp\u00e9cialement de la libert\u00e9 de conscience, des libert\u00e9s individuelles et collectives de conviction, de religion et d\u2019opinion.
\nMais, nous ne sommes pas le seul commentateur de la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 constater des recrudescences plus ou moins actives, bien que marginales, de ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9rives sectaires, de ph\u00e9nom\u00e8nes de revendications religieuses et r\u00e9gionalistes communautaristes, de ph\u00e9nom\u00e8nes id\u00e9olo-giques d\u2019\u00e9galitarismes non suffisamment attentifs aux contextes g\u00e9opolitiques locaux complexes, enfin parfois de ph\u00e9nom\u00e8nes de retours \u00e0 des ostracismes anti-religieux. Ces d\u00e9fis mettent \u00e0 l\u2019\u00e9preuve le caract\u00e8re constitutionnel la\u00efc de l\u2019Etat fran\u00e7ais: une r\u00e8gle de droit juste, ainsi qu\u2019une moralit\u00e9 humanisante ne peuvent pas, c\u2019est pourtant connu, se b\u00e2tir, ni s\u2019\u00e9panouir en se fondant seulement sur un potentiel pessimiste ets\u00e9curitaire, trop uniquement attentif aux transgressions, aux fautes, aux maux, et m\u00eame aux p\u00e9ch\u00e9s. Comment l\u2019Etat la\u00efc fran\u00e7ais saura-t-il ne pas d\u00e9sesp\u00e9rer de la nature humaine, face aux faiblesses de cette derni\u00e8re, si av\u00e9r\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce soient-elles? Il faut ne pas ignorer que des faits religieux, que certaines de leurs doctrines, cultivent aussi, comme h\u00e9las dans le reste de la soci\u00e9t\u00e9, des faiblesses dont les noms sont la violence, la criminalit\u00e9, l\u2019intol\u00e9rance, le pros\u00e9lytisme abusif<\/a>16<\/sup>?
\nSous la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique par M. Nicolas Sarkosy, il a \u00e9t\u00e9 question de la la\u00efcit\u00e9 positive. Sous la pr\u00e9sidence de M. Fran\u00e7ois Hollande, le rapport de l\u2019Observa-toire de la la\u00efcit\u00e9 en 2013 n\u2019a pas tenu compte de la R\u00e9ponse pourtant donn\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e par le Conseil constitutionnel en faveur d\u2019une coexistence entre diff\u00e9rents r\u00e9gimes particu-liers pour les cultes au sein de l\u2019unique R\u00e9publique fran\u00e7aise la\u00efque; ce rapport consultatif de 2013 appelant \u00e0 \u00e9viter les qualifications en termes de la\u00efcit\u00e9 positive, dans le but de chercher \u00e0 exiger l\u2019application sur tout le territoire nationale d\u2019une la\u00efcit\u00e9 unique, en vertu de laquelle la S\u00e9paration y serait strictement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. En tout cas les recrudescences de ces diff\u00e9rents d\u00e9fis que nous venons de seulement d\u2019\u00e9num\u00e9rer risquent de durcir les conditions en France notamment de l\u2019exercice de la libert\u00e9 religieuse et de religion<\/a>17<\/sup>\u00a0et de fragiliser la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

 <\/p>\n

NOTES<\/strong><\/p>\n

<\/a>1<\/sup>.\u00a0Jean-Paul Durand, \u00abLe centenaire de la loi de s\u00e9paration de 1905 et trois messages rendus publics: 14 f\u00e9vrier 2005: une lettre du pape Jean-Paul II et un article du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin; 15 juin 2005: une d\u00e9claration des Ev\u00eaques de France\u00bb, in\u00a0<\/span>L\u2019ann\u00e9e canonique<\/em><\/span>, t. 47, 2005, p. 289.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>2<\/sup>.\u00a0Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019Outre-mer, des Collectivit\u00e9s territoriales et de l\u2019Immigration. Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Bureau central des cultes,\u00a0<\/span>La\u00efcit\u00e9 et libert\u00e9 religieuse. Recueil de textes et de jurisprudence<\/em><\/span>, Premi\u00e8re \u00e9dition, textes \u00e0 jour octobre 2011, Direction de l\u2019Information l\u00e9gale et administrative, Paris, 2011, 502 pages. \u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>3<\/sup>.\u00a0Op. cit.<\/em><\/span>; Jean-Fran\u00e7ois Th\u00e9ry, \u00abLa jurisprudence du Conseil d\u2019Etat et l\u2019application de la loi de 1905\u00bb, in\u00a0<\/span>L\u2019ann\u00e9e canonique<\/em><\/span>, t. LIV, 2012 (volume en retard), p. 377-386.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>4<\/sup>.\u00a0Page 144.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>5<\/sup>.\u00a0G\u00e9rard Desos, \u00abCulte catholique\u00bb, in\u00a0<\/span>Juris-classeurs<\/em><\/span>, 1994, fascicule 23, 11, 36 pages.<\/span><\/p>\n

<\/a>6<\/sup>.\u00a0Conseil constitutionnel, D\u00e9cision N\u00b0 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Trait\u00e9 \u00e9tablissant une constitution pour l\u2019Europe, in Janine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand et alii., (Ed.),\u00a0<\/span>Libert\u00e9 religieuse et r\u00e9gimes des cultes en droit fran\u00e7ais. Textes, pratique administrative, jurisprudence<\/em><\/span>, Pr\u00e9face par Mgr Jean-Pierre Ricard, Collection \u00abDroit civil eccl\u00e9siastique\u00bb, Paris, Cerf, 2005, p. 286-289; cf. mise \u00e0 jour sur site de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France, version 2009; \u00e0 para\u00eetre en 2015-2016 d\u2019une quatri\u00e8me version \u00e9lectronique.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>7<\/sup>.\u00a0Jean-Pierre Schouppe ,\u00a0<\/span>La dimension institutionnelle de la libert\u00e9 de religion dans la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme,\u00a0<\/em><\/span>Pr\u00e9face par Emmanuel Decaux, Publications de l\u2019Institut international des droits de l\u2019Homme, N\u00b024, Paris, P\u00e9done, 2015, 498 pages.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>8<\/sup>.\u00a0No\u00eblle Lenoir, \u00ab\u00a0Protection des donn\u00e9es , libert\u00e9 de religion et certificats de bapt\u00eame\u00a0\u00bb, in\u00a0<\/span>Petites affiches<\/em><\/span>, N\u00b083, 27 avril 2015, p. 8.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>9<\/sup>.\u00a0Conseil constitutionnel, 21 f\u00e9vrier 2013, N\u00b0 2012-297 QPC\u00a0; Jean-Paul Durand, \u00abChronique de droit fran\u00e7ais des religions: principe constitutionnel de la\u00efcit\u00e9 et Conseil constitutionnel en 2013\u00bb, in\u00a0<\/span>L\u2019ann\u00e9e canonique<\/em><\/span>, t. LIV, 2012 (volume en retard), p. 421-436.<\/span><\/p>\n

<\/a>10<\/sup>.\u00a0Jean-Paul Durand, \u00abLa\u00efcit\u00e9 apais\u00e9e des d\u00e9crets Mandel (1939-2013)\u00a0\u00bb, in Brigitte Vassort-Rousset (Dir.), Francophonie, identit\u00e9s religieuses et dynamiques r\u00e9gionales (colloque \u00e0 Lyon III, 21-22 mars 20134),\u00a0<\/span>La revue internationale des mondes francophones<\/em><\/span>, N\u00b06, automne \u2013 hier 2013, p. 285-305.<\/span><\/p>\n

<\/a>11<\/sup>.\u00a0Daniel Moulinet,\u00a0<\/span>Gen\u00e8se de la la\u00efcit\u00e9. A travers les textes fondamentaux de 1801 \u00e0 1959<\/em><\/span>, Collection \u00abDroit civil eccl\u00e9siastique\u00bb, Paris, Cerf, 2005, 289 pages.<\/span><\/p>\n

<\/a>12<\/sup>.\u00a0Jean-Marie Woerhling, \u00abLe principe de neutralit\u00e9 confessionnelle de l\u2019Etat\u00bb, in\u00a0<\/span>Soci\u00e9t\u00e9, Droit & religion<\/em><\/span>, N\u00b01, 2010, p. 89-104.<\/span><\/p>\n

<\/a>13<\/sup>.\u00a0Brigitte Basdevant-Gaudemet,\u00a0<\/span>Le jeu concordataire dans la France du XIX si\u00e8cle. Le clerg\u00e9 devant le conseil d\u2019Etat,\u00a0<\/em><\/span>Pr\u00e9face de Jean Imbert, Paris, PUF, 1988.<\/span><\/p>\n

<\/a>14<\/sup>.\u00a0Pourtant \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, le Premier Consul Napol\u00e9on Bonaparte instaure \u00e0 Turin une R\u00e9publique o\u00f9 l\u2019Eglise catholique est religion d\u2019Etat; et ceci proc\u00e9dant essentiellement d\u2019un calcul d\u2019opportunit\u00e9 politique de la part du Premier Consul.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>15<\/sup>.\u00a0Jean-Paul Durand, \u00abCongr\u00e9gation\u00bb, in\u00a0<\/span>Encyclop\u00e9die Dalloz<\/em><\/span>, 2003.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>16<\/sup>.\u00a0Philippe Greiner, \u00ab\u00a0Typologie des pros\u00e9lytismes\u00bb, in\u00a0<\/span>Transversalit\u00e9s<\/em><\/span>, N\u00b097, 2006, p. 91-126.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/a>17<\/sup>.\u00a0Emile Poulat (entretien avec), \u00abLa la\u00efcit\u00e9 bouge encore\u00bb, in\u00a0<\/span>Religioscope<\/em><\/span>, 3 septembre 2004,\u00a0<\/span>www.religion.info<\/span>.; Michel de Salvia, Jean Baub\u00e9rot, G\u00e9rard Cholvy, Gilbert Vincent, Jean Joncheray, Christophe Th\u00e9obald, Jean Morange, Jean-Marie Donegani, Henri-Pierre Pr\u00e9lot, Jean-Paul Durand, La\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise et recomposition actuelle du champ religieux (Dossier 2004 ), in\u00a0<\/span>Transversalit\u00e9s,\u00a0<\/em><\/span>N\u00b0 93, 2005, p. 1-150; Jean-Pierre Machelon (Dir.),\u00a0<\/span>Les relations des cultes avec les pouvoirs\u00a0<\/em><\/span>publics, Collection \u00abRapports officiels,\u00bb Paris, La documentation fran\u00e7aise, 2006; Olivier Echapp\u00e9, \u00abLa la\u00efcit\u00e9 de la R\u00e9publique, entre constitution et passion\u00bb, in Dominique Chagnollaud, Bernard Accoyer et Olivier Beaud (Eds),\u00a0<\/span>Les cinquante ans de la Constitution (1958-2008)<\/em><\/span>, Paris, Lexis NexisLitec, 2008, p. 61-76; Francis Messner (Dir.),\u00a0<\/span>Dictionnaire du droit des\u00a0<\/em><\/span>religions, Collection \u00abCNRS\u00bb, Pris, 2011, 790 pages; Guillaume Bernard, \u00abLa \u201cla\u00efcit\u00e9 positive\u201d\u00bb: entre strat\u00e9gie politique et droits fondamentaux\u00bb, in\u00a0<\/span>L\u2019ann\u00e9e canonique,\u00a0<\/em><\/span>t. LIV, 2012 (volume en retard), p. 208-296; Jean Baub\u00e9rot, \u00abLa la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise: r\u00e9publicaine, indivisible, d\u00e9mocratique et sociale\u00bb, in Cit\u00e9s, N\u00b0 52, 2012; Emmanuel Tawil,\u00a0<\/span>La\u00efcit\u00e9 de l\u2019Etat et libert\u00e9 de l\u2019Eglise<\/em><\/span>, Pr\u00e9face de Philippe Levillain, Perpignan, Art\u00e8ge, 2013; Jean Baub\u00e9rot, Micheline Milot, Philippe Portier (Dir.),\u00a0<\/span>La\u00efcit\u00e9, la\u00efcit\u00e9s. Reconfigurations et nouveaux d\u00e9fis,\u00a0<\/em><\/span>Collection \u00ab54\u00bb, Paris, Editions de la Maison des Sciences de l\u2019Homme, 2015, 397 pages.<\/span><\/p>","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":""},"autori":[904],"fascicolo":[224],"class_list":["post-2164","articolo","type-articolo","status-publish","hentry","autori-jean-paul-durand","fascicolo-giugno-2015"],"acf":[],"yoast_head":"\nOikonomia - La R\u00e9publique fran\u00e7aise est la\u00efque depuis 1946<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Leggi l'articolo a cura di Jean Paul Durand, pubblicato nel numero di Giugno 2015. 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